← Retour vers "Charte du consommateur. - Erratum Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1 re
édition, la phrase `' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 A la
page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou(...)
"
Charte du consommateur. - Erratum Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1 re édition, la phrase `' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou(...) | Charte du consommateur. - Erratum Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1 re édition, la phrase `' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou(...) |
---|---|
BPOST SA DE DROIT PUBLIC | BPOST SA DE DROIT PUBLIC |
Charte du consommateur. - Erratum | Charte du consommateur. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1re édition, la phrase | Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1re édition, la phrase |
`(1 timbre d'unité 2)' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 | `(1 timbre d'unité 2)' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 |
A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou | A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou |
insuffisamment affranchies si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom | insuffisamment affranchies si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom |
et adresse : (les tarifs 2016 restent provisoirement d'application) :' | et adresse : (les tarifs 2016 restent provisoirement d'application) :' |
à la place de `8. Correspondances non ou insuffisamment affranchies ou | à la place de `8. Correspondances non ou insuffisamment affranchies ou |
si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom et adresse :' . | si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom et adresse :' . |