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Charte du consommateur. - Erratum Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1 re édition, la phrase `' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou(...) Charte du consommateur. - Erratum Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1 re édition, la phrase `' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou(...)
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Charte du consommateur. - Erratum Charte du consommateur. - Erratum
Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1re édition, la phrase Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1re édition, la phrase
`(1 timbre d'unité 2)' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 `(1 timbre d'unité 2)' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2
A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou
insuffisamment affranchies si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom insuffisamment affranchies si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom
et adresse : (les tarifs 2016 restent provisoirement d'application) :' et adresse : (les tarifs 2016 restent provisoirement d'application) :'
à la place de `8. Correspondances non ou insuffisamment affranchies ou à la place de `8. Correspondances non ou insuffisamment affranchies ou
si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom et adresse :' . si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom et adresse :' .
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