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portant la désignation de Mme Vercammen, C., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant,
la fonction de « conseiller » doit être re
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Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 10 août 2015, page 50902, portant la désignation de Mme Vercammen, C., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant, la fonction de « conseiller » doit être re | Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 10 août 2015, page 50902, portant la désignation de Mme Vercammen, C., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant, la fonction de « conseiller » doit être re |
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portant la désignation de Mme Vercammen, C., pour continuer à exercer | portant la désignation de Mme Vercammen, C., pour continuer à exercer |
les fonctions de magistrat suppléant, la fonction de « conseiller » | les fonctions de magistrat suppléant, la fonction de « conseiller » |
doit être remplacé par la fonction de « président de chambre ». | doit être remplacé par la fonction de « président de chambre ». |