Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du --
← Retour vers "Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 4 septembre 2007 (MB du 31 août 2010), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, les mentions suivantes sont supprimés : « M. Pairon, Jean Lou(...) "
Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 4 septembre 2007 (MB du 31 août 2010), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, les mentions suivantes sont supprimés : « M. Pairon, Jean Lou(...) Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 4 septembre 2007 (MB du 31 août 2010), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, les mentions suivantes sont supprimés : « M. Pairon, Jean Lou(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 18 juillet 2013) Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 18 juillet 2013)
A l'arrêté royal du 4 septembre 2007 (MB du 31 août 2010), portant A l'arrêté royal du 4 septembre 2007 (MB du 31 août 2010), portant
l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, les mentions l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, les mentions
suivantes sont supprimés : suivantes sont supprimés :
« M. Pairon, Jean Louis, à Woluwé-Saint-Lambert » « M. Pairon, Jean Louis, à Woluwé-Saint-Lambert »
^