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Moniteur belge du 20 septembre 2013, page 66907, acte n° 2013/03302, il faut lire : « Par
arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur DAEVELOOSE, Rudy O..J., inspecteur principa(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique | Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique |
| Désignations. - Erratum | Désignations. - Erratum |
| Designation | Designation |
| Au Moniteur belge du 20 septembre 2013, page 66907, acte n° | Au Moniteur belge du 20 septembre 2013, page 66907, acte n° |
| 2013/03302, il faut lire : | 2013/03302, il faut lire : |
| « Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur DAEVELOOSE, | « Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur DAEVELOOSE, |
| Rudy O..J., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de | Rudy O..J., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de |
| service auprès du comité d'acquisition à Courtrai, est désigné par | service auprès du comité d'acquisition à Courtrai, est désigné par |
| voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Anvers 1er | voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Anvers 1er |
| bureau, à la date du 1er octobre 2013. » | bureau, à la date du 1er octobre 2013. » |