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Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum | Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum |
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1er DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte | 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte |
professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum | professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum |
A la page 76415 du Moniteur belge n° 361 du 10 décembre 2010, dans le | A la page 76415 du Moniteur belge n° 361 du 10 décembre 2010, dans le |
texte néerlandais du n° 6.1. B. 2.a, les mots "1 januari 2011" sont | texte néerlandais du n° 6.1. B. 2.a, les mots "1 januari 2011" sont |
remplacés par "1 januari 2012". | remplacés par "1 januari 2012". |
A la page 76464 du même Moniteur belge, dans le texte français du n° | A la page 76464 du même Moniteur belge, dans le texte français du n° |
6.1.B.2.a, les mots "1er janvier 2011" sont remplacés par les mots "1er | 6.1.B.2.a, les mots "1er janvier 2011" sont remplacés par les mots "1er |
janvier 2012". | janvier 2012". |