← Retour vers "Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions
paritaires Erratum Au Moniteur belge du 13 juillet 2007, acte n° 2007/12260, à la page 38391,
il faut ajouter le texte suivant à la page 3839 Sous-commission paritaire pour le secteur
socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêt(...)"
| Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Erratum Au Moniteur belge du 13 juillet 2007, acte n° 2007/12260, à la page 38391, il faut ajouter le texte suivant à la page 3839 Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêt(...) | Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Erratum Au Moniteur belge du 13 juillet 2007, acte n° 2007/12260, à la page 38391, il faut ajouter le texte suivant à la page 3839 Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêt(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Direction générale Relations collectives de travail | Direction générale Relations collectives de travail |
| Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Erratum | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Erratum |
| Au Moniteur belge du 13 juillet 2007, acte n° 2007/12260, à la page | Au Moniteur belge du 13 juillet 2007, acte n° 2007/12260, à la page |
| 38391, il faut ajouter le texte suivant à la page 38394 : | 38391, il faut ajouter le texte suivant à la page 38394 : |
| Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel | Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
| de la Communauté flamande | de la Communauté flamande |
| Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur |
| le 22 juin 2007, M. Paul Debooser, à Gand, est nommé en qualité de | le 22 juin 2007, M. Paul Debooser, à Gand, est nommé en qualité de |
| représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
| la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la | la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la |
| Communauté flamande, en remplacement de M. Francis Stevens, à Ternat, | Communauté flamande, en remplacement de M. Francis Stevens, à Ternat, |
| dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |