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à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février
2006, page 6016, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8,(...)"
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8,(...) | Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8,(...) |
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Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août | Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août |
1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et | 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et |
des frais de curateurs. - Erratum | des frais de curateurs. - Erratum |
Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans | Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans |
l'avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 | l'avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 |
août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des | août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des |
honoraires et des frais de curateurs, de remplacer, dans la 3e | honoraires et des frais de curateurs, de remplacer, dans la 3e |
colonne, 5e ligne du tableau, le chiffre « 14.454,30 » par le chiffre | colonne, 5e ligne du tableau, le chiffre « 14.454,30 » par le chiffre |
« 14.464,80 ». | « 14.464,80 ». |