Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8,(...)"
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8,(...) Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8,(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août
1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et
des frais de curateurs. - Erratum des frais de curateurs. - Erratum
Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans
l'avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 l'avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10
août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des
honoraires et des frais de curateurs, de remplacer, dans la 3e honoraires et des frais de curateurs, de remplacer, dans la 3e
colonne, 5e ligne du tableau, le chiffre « 14.454,30 » par le chiffre colonne, 5e ligne du tableau, le chiffre « 14.454,30 » par le chiffre
« 14.464,80 ». « 14.464,80 ».
^