← Retour vers "Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations
internationales et les établissements d'utilité publique. - Erratum Au Moniteur belge n°
12 du 15 janvier 2003, deuxième édition, avis n° 2002/10
"
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. - Erratum Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2003, deuxième édition, avis n° 2002/10 | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. - Erratum Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2003, deuxième édition, avis n° 2002/10 |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
Arrêtés concernant les associations internationales et les | Arrêtés concernant les associations internationales et les |
établissements d'utilité publique. - Erratum | établissements d'utilité publique. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2003, deuxième édition, avis n° | Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2003, deuxième édition, avis n° |
2002/10029, texte français, prière de lire : « Association européenne | 2002/10029, texte français, prière de lire : « Association européenne |
du Charbon et du Lignite », en abrégé : « Euracoal », au lieu de : « | du Charbon et du Lignite », en abrégé : « Euracoal », au lieu de : « |
Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé : « | Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé : « |
Eurocoal ». | Eurocoal ». |