Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du --
← Retour vers "Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar (...)"
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar (...) Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar (...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de
prévoyance. - Erratum prévoyance. - Erratum
Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français,
il faut lire : il faut lire :
« Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par arrêté « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par arrêté
royal du 10 décembre 1997... ». royal du 10 décembre 1997... ».
^