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Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté
royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar
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Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar (...) | Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar (...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de | Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de |
prévoyance. - Erratum | prévoyance. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, | Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, |
il faut lire : | il faut lire : |
« Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par arrêté | « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par arrêté |
royal du 10 décembre 1997... ». | royal du 10 décembre 1997... ». |