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Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances. - Erratum | Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances. - Erratum |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
1er MARS 1998. - Arrêté royal insérant les dispositions relatives à | 1er MARS 1998. - Arrêté royal insérant les dispositions relatives à |
l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires | l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires |
du Ministère des Finances. - Erratum | du Ministère des Finances. - Erratum |
Au Moniteur belge du 12 juin 1998, p. 19204 : | Au Moniteur belge du 12 juin 1998, p. 19204 : |
Dans l'arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation | Dans l'arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation |
des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère | des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère |
des Finances, est apportée la modification suivante : | des Finances, est apportée la modification suivante : |
Dans le texte néerlandais du premier tiret de l'article 9, il convient | Dans le texte néerlandais du premier tiret de l'article 9, il convient |
de lire « de beste evaluatievermelding » au lieu de « de | de lire « de beste evaluatievermelding » au lieu de « de |
evaluatievermelding ». | evaluatievermelding ». |