← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant les modalités de désignation du réviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Erratum "
Arrêté ministériel modifiant les modalités de désignation du réviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant les modalités de désignation du réviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Erratum |
---|---|
MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant les modalités de | 31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant les modalités de |
désignation du réviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts | désignation du réviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts |
du logement social. - Erratum | du logement social. - Erratum |
Au Moniteur belge du 22 septembre 1998, page 30655, dans l'arrêté | Au Moniteur belge du 22 septembre 1998, page 30655, dans l'arrêté |
ministériel modifiant les modalités de désignation du réviseur auprès | ministériel modifiant les modalités de désignation du réviseur auprès |
du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, il y a lieu | du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, il y a lieu |
de lire « Le Ministre des Finances, J.-J. Viseur » au lieu de « Ph. | de lire « Le Ministre des Finances, J.-J. Viseur » au lieu de « Ph. |
Maystadt ». | Maystadt ». |