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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum | Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum |
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31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions | 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions |
culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des | culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des |
impôts sur les revenus 1992. - Erratum | impôts sur les revenus 1992. - Erratum |
Au Moniteur belge du 11 février 2010, acte n° 2010/03068, page 8289, | Au Moniteur belge du 11 février 2010, acte n° 2010/03068, page 8289, |
après : « Vu pour être annexé à... », il faut ajouter : « ALBERT, Par | après : « Vu pour être annexé à... », il faut ajouter : « ALBERT, Par |
le Roi : ». | le Roi : ». |