← Retour vers "Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum "
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum | Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
31 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les | 31 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les |
avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum | avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum |
Au Moniteur belge du 9 février 2007, acte n° 2007/03061, page 6510, | Au Moniteur belge du 9 février 2007, acte n° 2007/03061, page 6510, |
dans le tableau paru à la page 6511, il faut barrer la ligne suivante | dans le tableau paru à la page 6511, il faut barrer la ligne suivante |
: | : |
« Puissance imposable en CV - Belastbare kracht in PK : 4; Montant de | « Puissance imposable en CV - Belastbare kracht in PK : 4; Montant de |
base - Basisbedrag : 0,1380; Montant indexé - Geïndexeerde bedrag : | base - Basisbedrag : 0,1380; Montant indexé - Geïndexeerde bedrag : |
0,1649 ». | 0,1649 ». |