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Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum | Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
30 JANVIER 2012. - Appel à candidatures pour l'exploitation d'un | 30 JANVIER 2012. - Appel à candidatures pour l'exploitation d'un |
registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 | registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 |
novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel | novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel |
corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour | corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour |
l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum | l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum |
Au Moniteur belge du 6 février 2012, publication 2012/18060, p. 8522, | Au Moniteur belge du 6 février 2012, publication 2012/18060, p. 8522, |
le troisième paragraphe de l'appel à candidatures pour l'exploitation | le troisième paragraphe de l'appel à candidatures pour l'exploitation |
d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal | d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal |
du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de | du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de |
matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent | matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent |
répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon, doit | répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon, doit |
être lu comme suit : « Les candidats à l'exploitation du registre tel | être lu comme suit : « Les candidats à l'exploitation du registre tel |
que visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité, qui | que visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité, qui |
entrera en vigueur le 1er janvier 2013, sont invités à déposer leur | entrera en vigueur le 1er janvier 2013, sont invités à déposer leur |
candidature auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des | candidature auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des |
Produits de Santé. » | Produits de Santé. » |
Le délai, indiqué dans l'appel précité, de soixante jours à partir du | Le délai, indiqué dans l'appel précité, de soixante jours à partir du |
6 février 2012, dans lequel chaque candidature doit être envoyée à | 6 février 2012, dans lequel chaque candidature doit être envoyée à |
l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est | l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est |
prolongé de quatre jours. | prolongé de quatre jours. |