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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. - Erratum |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 3 décembre 2001 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de | du 3 décembre 2001 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de |
| viande ovine. - Erratum | viande ovine. - Erratum |
| Moniteur belge du 23 décembre 2003, pp. 60153 et suivantes. | Moniteur belge du 23 décembre 2003, pp. 60153 et suivantes. |
| Les référants dans le préambule de l'arrêté ministériel précité aux | Les référants dans le préambule de l'arrêté ministériel précité aux |
| pages 60153-60154 doivent être remplacés par ce qui suit : | pages 60153-60154 doivent être remplacés par ce qui suit : |
| « Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de | « Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de |
| l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment | l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment |
| l'article 3, § 1er, 1°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990; | l'article 3, § 1er, 1°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990; |
| Vu le Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 | Vu le Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 |
| établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à | établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à |
| certains régimes d'aides communautaires, modifié en dernier lieu par | certains régimes d'aides communautaires, modifié en dernier lieu par |
| le Règlement (CE) n° 495/2001 du 13 mars 2001; | le Règlement (CE) n° 495/2001 du 13 mars 2001; |
| Vu le Règlement (CE) n° 1258/1999 du 17 mai 1999 relatif au | Vu le Règlement (CE) n° 1258/1999 du 17 mai 1999 relatif au |
| financement de la politique agricole commune; | financement de la politique agricole commune; |
| Vu le Règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 | Vu le Règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 |
| établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct | établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct |
| dans le cadre de la politique agricole commune; | dans le cadre de la politique agricole commune; |
| Vu le Règlement (CE) n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 | Vu le Règlement (CE) n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 |
| portant modalités d'application du système intégré de gestion et de | portant modalités d'application du système intégré de gestion et de |
| contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par | contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par |
| le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, modifié en dernier lieu par | le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, modifié en dernier lieu par |
| le règlement (CE) n° 2550/2001 du 21 décembre 2001; | le règlement (CE) n° 2550/2001 du 21 décembre 2001; |
| Vu le Règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 | Vu le Règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 |
| portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes | portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes |
| ovine et caprine; | ovine et caprine; |
| Vu le Règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 | Vu le Règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 |
| établissant les modalités d'application du Règlement (CE) n° 2529/2001 | établissant les modalités d'application du Règlement (CE) n° 2529/2001 |
| du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur | du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur |
| des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes | des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes |
| et modifiant le Règlement (CE) n° 2419/2001, modifié en dernier lieu | et modifiant le Règlement (CE) n° 2419/2001, modifié en dernier lieu |
| par le Règlement (CE) n° 623/2002 du 11 avril 2002; | par le Règlement (CE) n° 623/2002 du 11 avril 2002; |
| Vu le Règlement (CE) n° 264/2002 de la Commission du 13 février 2002 | Vu le Règlement (CE) n° 264/2002 de la Commission du 13 février 2002 |
| établissant des mesures transitoires pour l'application des régimes de | établissant des mesures transitoires pour l'application des régimes de |
| primes dans les secteurs des viandes ovine et caprine; | primes dans les secteurs des viandes ovine et caprine; |
| Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des | Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des |
| producteurs de viande ovine, tel que modifié par l'arrêté du | producteurs de viande ovine, tel que modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 28 novembre 2003; | Gouvernement flamand du 28 novembre 2003; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand; | attributions des membres du Gouvernement flamand; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand; | attributions des membres du Gouvernement flamand; |
| Vu l'accord du 15 juillet 2002 de la Conférence interministérielle de | Vu l'accord du 15 juillet 2002 de la Conférence interministérielle de |
| l'Agriculture relatif au transfert des compétences de la politique | l'Agriculture relatif au transfert des compétences de la politique |
| agricole aux Régions et spécifiquement en ce qui concerne les | agricole aux Régions et spécifiquement en ce qui concerne les |
| modalités d'application de la prime à la brebis dans le secteur de la | modalités d'application de la prime à la brebis dans le secteur de la |
| viande ovine; | viande ovine; |
| Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et les autorités | Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et les autorités |
| fédérales du 19 mai 2003, sanctionnée par la Conférence | fédérales du 19 mai 2003, sanctionnée par la Conférence |
| interministérielle sur l'Agriculture du 29 septembre 2003; | interministérielle sur l'Agriculture du 29 septembre 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 août 2003; » | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 août 2003; » |