← Retour vers "Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum "
Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum | Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum |
---|---|
AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Environnement et Aménagement du Territoire | Environnement et Aménagement du Territoire |
28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel contenant des dispositions | 28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel contenant des dispositions |
générales sur la réglementation de la performance énergétique, les | générales sur la réglementation de la performance énergétique, les |
certificats de performance énergétique et la certification | certificats de performance énergétique et la certification |
d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum | d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum |
A la page 9329 du Moniteur belge du 29 janvier 2019, l'arrêté | A la page 9329 du Moniteur belge du 29 janvier 2019, l'arrêté |
susmentionné a été publié avec uniquement les annexes néerlandaises. | susmentionné a été publié avec uniquement les annexes néerlandaises. |
Ci-dessous suit la traduction française de ces annexes : | Ci-dessous suit la traduction française de ces annexes : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |