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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public. - Erratum Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique
d'un bâtiment public. - Erratum d'un bâtiment public. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 juin 2010, page 36575, il manquait les Au Moniteur belge du 10 juin 2010, page 36575, il manquait les
annexes. annexes.
Annexe 1re. - Liste des pouvoirs publics ou institutions fournissant Annexe 1re. - Liste des pouvoirs publics ou institutions fournissant
des services publics des services publics
Pour l'application du présent arrêté, on entend par pouvoirs publics Pour l'application du présent arrêté, on entend par pouvoirs publics
ou institutions fournissant des services publics : ou institutions fournissant des services publics :
a) les autorités fédérales, régionales et communautaires; a) les autorités fédérales, régionales et communautaires;
b) les autorités provinciales et communales; b) les autorités provinciales et communales;
c) les organismes d'intérêt public au sens de la loi du 16 mars 1954 c) les organismes d'intérêt public au sens de la loi du 16 mars 1954
sur le contrôle de certains organismes d'intérêt public; sur le contrôle de certains organismes d'intérêt public;
d) les personnes morales de droit public et de droit privé, qui à la d) les personnes morales de droit public et de droit privé, qui à la
date de la certification du bâtiment qu'elles occupent : date de la certification du bâtiment qu'elles occupent :
o ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt o ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt
général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et; général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et;
o dont; o dont;
- soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou - soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou
organismes mentionnés au a, b ou c ; organismes mentionnés au a, b ou c ;
- soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou - soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou
organismes; organismes;
- soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de - soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de
direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou
organismes; organismes;
e) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs publics ou e) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs publics ou
assimilés visés au a, b, c ou d ; assimilés visés au a, b, c ou d ;
f) les organismes internationaux dotés de la personnalité juridique, f) les organismes internationaux dotés de la personnalité juridique,
les missions diplomatiques et les postes consulaires de carrière des les missions diplomatiques et les postes consulaires de carrière des
Etats reconnus par la Belgique ainsi que les représentations des Etats reconnus par la Belgique ainsi que les représentations des
entités fédérées ou décentralisées de ces Etats. entités fédérées ou décentralisées de ces Etats.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 relatif au certificat de performance Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 relatif au certificat de performance
énergétique d'un bâtiment public. énergétique d'un bâtiment public.
Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine
et de l'Aide aux personnes, et de l'Aide aux personnes,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
Annexe 2. - Catégories de bâtiment public et leurs classes Annexe 2. - Catégories de bâtiment public et leurs classes
énergétiques énergétiques
Les activités exercées par les pouvoirs publics ou institutions Les activités exercées par les pouvoirs publics ou institutions
fournissant des services publics sont répartis en catégories. A chaque fournissant des services publics sont répartis en catégories. A chaque
catégorie correspond une affectation définie à l'annexe 1 de l'arrêté catégorie correspond une affectation définie à l'annexe 1 de l'arrêté
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21.12.2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21.12.2007
déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de
climat intérieur des bâtiments et des classes énergétiques. climat intérieur des bâtiments et des classes énergétiques.
A. Bureaux et Services A. Bureaux et Services
Catégorie 1 : Services administratifs et techniques Catégorie 1 : Services administratifs et techniques
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
38 38
A- A-
de de
39 39
à à
76 76
B+ B+
de de
77 77
à à
114 114
B B
de de
115 115
à à
152 152
B- B-
de de
153 153
à à
190 190
C+ C+
de de
191 191
à à
228 228
C C
de de
229 229
à à
266 266
C- C-
de de
267 267
à à
304 304
D+ D+
de de
305 305
à à
342 342
D D
de de
343 343
à à
380 380
D- D-
de de
381 381
à à
418 418
E+ E+
de de
419 419
à à
455 455
E E
de de
456 456
à à
493 493
E- E-
de de
494 494
à à
531 531
F F
de de
532 532
à à
645 645
G G
> >
645 645
Catégorie 2 : Les Hôtels de ville, maisons communales Catégorie 2 : Les Hôtels de ville, maisons communales
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
40 40
A- A-
de de
41 41
à à
80 80
B+ B+
de de
81 81
à à
120 120
B B
de de
121 121
à à
160 160
B- B-
de de
161 161
à à
200 200
C+ C+
de de
201 201
à à
240 240
C C
de de
241 241
à à
280 280
C- C-
de de
281 281
à à
320 320
D+ D+
de de
321 321
à à
360 360
D D
de de
361 361
à à
400 400
D- D-
de de
401 401
à à
440 440
E+ E+
de de
441 441
à à
480 480
E E
de de
481 481
à à
520 520
E- E-
de de
521 521
à à
560 560
F F
de de
561 561
à à
680 680
G G
> >
680 680
Catégorie 3 : Les Parlements, les juridictions judiciaires et Catégorie 3 : Les Parlements, les juridictions judiciaires et
administratives administratives
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
29 29
A- A-
de de
30 30
à à
59 59
B+ B+
de de
60 60
à à
88 88
B B
de de
89 89
à à
117 117
B- B-
de de
118 118
à à
147 147
C+ C+
de de
148 148
à à
176 176
C C
de de
177 177
à à
205 205
C- C-
de de
206 206
à à
235 235
D+ D+
de de
236 236
à à
264 264
D D
de de
265 265
à à
293 293
D- D-
de de
294 294
à à
323 323
E+ E+
de de
324 324
à à
352 352
E E
de de
353 353
à à
381 381
E- E-
de de
382 382
à à
410 410
F F
de de
411 411
à à
498 498
G G
> >
498 498
Enseignement Enseignement
Catégorie 4 : Les crèches Catégorie 4 : Les crèches
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
35 35
A- A-
de de
36 36
à à
71 71
B+ B+
de de
72 72
à à
106 106
B B
de de
107 107
à à
142 142
B- B-
de de
143 143
à à
177 177
C+ C+
de de
178 178
à à
213 213
C C
de de
214 214
à à
248 248
C- C-
de de
249 249
à à
284 284
D+ D+
de de
285 285
à à
319 319
D D
de de
320 320
à à
355 355
D- D-
de de
356 356
à à
390 390
E+ E+
de de
391 391
à à
425 425
E E
de de
426 426
à à
461 461
E- E-
de de
462 462
à à
496 496
F F
de de
497 497
à à
603 603
G G
> >
603 603
Catégorie 5 : Les écoles maternelles, primaires et secondaires Catégorie 5 : Les écoles maternelles, primaires et secondaires
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
21 21
A- A-
de de
22 22
à à
42 42
B+ B+
de de
43 43
à à
63 63
B B
de de
64 64
à à
84 84
B- B-
de de
85 85
à à
105 105
C+ C+
de de
106 106
à à
125 125
C C
de de
126 126
à à
146 146
C- C-
de de
147 147
à à
167 167
D+ D+
de de
168 168
à à
188 188
D D
de de
189 189
à à
209 209
D- D-
de de
210 210
à à
230 230
E+ E+
de de
231 231
à à
251 251
E E
de de
252 252
à à
272 272
E- E-
de de
273 273
à à
293 293
F F
de de
294 294
à à
355 355
G G
> >
356 356
Catégorie 6 : Enseignement professionnel et à horaire décalé Catégorie 6 : Enseignement professionnel et à horaire décalé
(académies, promotion sociale,...) (académies, promotion sociale,...)
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
23 23
A- A-
de de
24 24
à à
45 45
B+ B+
de de
46 46
à à
68 68
B B
de de
69 69
à à
91 91
B- B-
de de
92 92
à à
114 114
C+ C+
de de
115 115
à à
136 136
C C
de de
137 137
à à
159 159
C- C-
de de
160 160
à à
182 182
D+ D+
de de
183 183
à à
205 205
D D
de de
206 206
à à
227 227
D- D-
de de
228 228
à à
250 250
E+ E+
de de
251 251
à à
273 273
E E
de de
274 274
à à
295 295
E- E-
de de
296 296
à à
318 318
F F
de de
319 319
à à
386 386
G G
> >
386 386
Catégorie 7 : Les Hautes Ecoles et universités Catégorie 7 : Les Hautes Ecoles et universités
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
25 25
A- A-
de de
26 26
à à
49 49
B+ B+
de de
50 50
à à
74 74
B B
de de
75 75
à à
98 98
B- B-
de de
99 99
à à
123 123
C+ C+
de de
124 124
à à
147 147
C C
de de
148 148
à à
172 172
C- C-
de de
173 173
à à
196 196
D+ D+
de de
197 197
à à
221 221
D D
de de
222 222
à à
245 245
D- D-
de de
246 246
à à
270 270
E+ E+
de de
271 271
à à
295 295
E E
de de
296 296
à à
319 319
E- E-
de de
320 320
à à
344 344
F F
de de
345 345
à à
417 417
G G
> >
417 417
Culture et Divertissement Culture et Divertissement
Catégorie 8 : Les musées, théâtres et centres culturels Catégorie 8 : Les musées, théâtres et centres culturels
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
28 28
A- A-
de de
29 29
à à
56 56
B+ B+
de de
57 57
à à
85 85
B B
de de
86 86
à à
113 113
B- B-
de de
114 114
à à
141 141
C+ C+
de de
142 142
à à
169 169
C C
de de
170 170
à à
197 197
C- C-
de de
198 198
à à
225 225
D+ D+
de de
226 226
à à
254 254
D D
de de
255 255
à à
282 282
D- D-
de de
283 283
à à
310 310
E+ E+
de de
311 311
à à
338 338
E E
de de
339 339
à à
366 366
E- E-
de de
367 367
à à
395 395
F F
de de
396 396
à à
479 479
G G
> >
479 479
Catégorie 9 : Les bibliothèques, médiathèques et services similaires Catégorie 9 : Les bibliothèques, médiathèques et services similaires
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
28 28
A- A-
de de
29 29
à à
56 56
B+ B+
de de
57 57
à à
85 85
B B
de de
86 86
à à
113 113
B- B-
de de
114 114
à à
141 141
C+ C+
de de
142 142
à à
169 169
C C
de de
170 170
à à
197 197
C- C-
de de
198 198
à à
225 225
D+ D+
de de
226 226
à à
254 254
D D
de de
255 255
à à
282 282
D- D-
de de
283 283
à à
310 310
E+ E+
de de
311 311
à à
338 338
E E
de de
339 339
à à
366 366
E- E-
de de
367 367
à à
395 395
F F
de de
396 396
à à
479 479
G G
> >
479 479
Soins de santé Soins de santé
Catégorie 10 : Les hôpitaux, les centres de santé et services Catégorie 10 : Les hôpitaux, les centres de santé et services
similaires similaires
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
48 48
A- A-
de de
49 49
à à
96 96
B+ B+
de de
97 97
à à
144 144
B B
de de
145 145
à à
192 192
B- B-
de de
193 193
à à
240 240
C+ C+
de de
241 241
à à
288 288
C C
de de
289 289
à à
336 336
C- C-
de de
337 337
à à
384 384
D+ D+
de de
385 385
à à
432 432
D D
de de
433 433
à à
480 480
D- D-
de de
481 481
à à
528 528
E+ E+
de de
529 529
à à
575 575
E E
de de
576 576
à à
623 623
E- E-
de de
624 624
à à
671 671
F F
de de
672 672
à à
815 815
G G
> >
815 815
Résidentiel commun Résidentiel commun
Catégorie 11 : Les maisons de repos, les maisons de revalidation et de Catégorie 11 : Les maisons de repos, les maisons de revalidation et de
soins et services similaires, les établissements pénitentiaires soins et services similaires, les établissements pénitentiaires
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
41 41
A- A-
de de
42 42
à à
82 82
B+ B+
de de
83 83
à à
123 123
B B
de de
124 124
à à
164 164
B- B-
de de
165 165
à à
205 205
C+ C+
de de
206 206
à à
245 245
C C
de de
246 246
à à
286 286
C- C-
de de
287 287
à à
327 327
D+ D+
de de
328 328
à à
368 368
D D
de de
369 369
à à
409 409
D- D-
de de
410 410
à à
450 450
E+ E+
de de
451 451
à à
491 491
E E
de de
492 492
à à
532 532
E- E-
de de
533 533
à à
573 573
F F
de de
574 574
à à
695 695
G G
> >
695 695
Sport Sport
Catégorie 12 : Catégorie 12 : Les Piscines Catégorie 12 : Catégorie 12 : Les Piscines
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
671 671
A- A-
de de
672 672
à à
1.341 1.341
B+ B+
de de
1.342 1.342
à à
2.012 2.012
B B
de de
2.013 2.013
à à
2.682 2.682
B- B-
de de
2.683 2.683
à à
3.353 3.353
C+ C+
de de
3.354 3.354
à à
4.023 4.023
C C
de de
4.024 4.024
à à
4.694 4.694
C- C-
de de
4.695 4.695
à à
5.364 5.364
D+ D+
de de
5.365 5.365
à à
6.035 6.035
D D
de de
6.036 6.036
à à
6.705 6.705
D- D-
de de
6.706 6.706
à à
7.376 7.376
E+ E+
de de
7.377 7.377
à à
8.047 8.047
E E
de de
8.048 8.048
à à
8.717 8.717
E- E-
de de
8.718 8.718
à à
9.388 9.388
F F
de de
9.389 9.389
à à
11.399 11.399
G G
> >
11.399 11.399
Catégorie 13 : Les Centres sportifs Catégorie 13 : Les Centres sportifs
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
43 43
A- A-
de de
44 44
à à
85 85
B+ B+
de de
86 86
à à
128 128
B B
de de
129 129
à à
170 170
B- B-
de de
171 171
à à
213 213
C+ C+
de de
214 214
à à
255 255
C C
de de
256 256
à à
298 298
C- C-
de de
299 299
à à
340 340
D+ D+
de de
341 341
à à
383 383
D D
de de
384 384
à à
425 425
D- D-
de de
426 426
à à
468 468
E+ E+
de de
469 469
à à
511 511
E E
de de
512 512
à à
553 553
E- E-
de de
554 554
à à
596 596
F F
de de
597 597
à à
723 723
G G
> >
723 723
Autres affectations Autres affectations
Catégorie 14 : Ateliers, centres funéraires, dépôts,... Catégorie 14 : Ateliers, centres funéraires, dépôts,...
Classe énergétique Classe énergétique
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an kWhEP/m2/an
A+ A+
<= <=
0 0
A A
de de
1 1
à à
26 26
A- A-
de de
27 27
à à
52 52
B+ B+
de de
53 53
à à
78 78
B B
de de
79 79
à à
104 104
B- B-
de de
105 105
à à
130 130
C+ C+
de de
131 131
à à
156 156
C C
de de
157 157
à à
182 182
C- C-
de de
183 183
à à
208 208
D+ D+
de de
209 209
à à
234 234
D D
de de
235 235
à à
260 260
D- D-
de de
261 261
à à
286 286
E+ E+
de de
287 287
à à
312 312
E E
de de
313 313
à à
338 338
E- E-
de de
339 339
à à
364 364
F F
de de
365 365
à à
442 442
G G
> >
442 442
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance
énergétique d'un bâtiment public. énergétique d'un bâtiment public.
Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine
et de l'Aide aux Personnes, et de l'Aide aux Personnes,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
Annexe 3. - Modèle de Certificat Bâtiment public Annexe 3. - Modèle de Certificat Bâtiment public
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance
énergétique d'un bâtiment public. énergétique d'un bâtiment public.
Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine
et de l'Aide aux Personnes, et de l'Aide aux Personnes,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
Annexe 4. - Avis de révocation Annexe 4. - Avis de révocation
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance
énergétique d'un bâtiment public. énergétique d'un bâtiment public.
Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine
et de l'Aide aux Personnes, et de l'Aide aux Personnes,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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