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| Arrêté royal relatif au Service Interne pour la prévention et la protection au travail. - Erratum | Arrêté royal relatif au Service Interne pour la prévention et la protection au travail. - Erratum |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service Interne pour la | 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service Interne pour la |
| prévention et la protection au travail. - Erratum | prévention et la protection au travail. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 31 mars 1998, troisième édition, à la page 9825, | Au Moniteur belge du 31 mars 1998, troisième édition, à la page 9825, |
| dans le texte français de l'annexe II, point 4.4., lire : "4.4. | dans le texte français de l'annexe II, point 4.4., lire : "4.4. |
| évolution de la fréquence et de la gravité des accidents" au lieu de | évolution de la fréquence et de la gravité des accidents" au lieu de |
| "4.4. évaluation de la fréquence et de la gravité des accidents". | "4.4. évaluation de la fréquence et de la gravité des accidents". |