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| Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum | Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour | 27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour |
| l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum | l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 8 août 1990 à la page 15463 dans la première | Au Moniteur belge du 8 août 1990 à la page 15463 dans la première |
| phrase de l'article 6 du décret susvisé (texte néerlandais) il y a | phrase de l'article 6 du décret susvisé (texte néerlandais) il y a |
| lieu de lire : « De tussenkomst van het Fonds kan worden geweigerd of | lieu de lire : « De tussenkomst van het Fonds kan worden geweigerd of |
| verminderd indien... » au lieu de « De tussenkomst van het Fonds | verminderd indien... » au lieu de « De tussenkomst van het Fonds |
| worden geweigerd of verminderd... ». | worden geweigerd of verminderd... ». |