← Retour vers "Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding. - Erratum "
| Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding. - Erratum | Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du deuxième | 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du deuxième |
| avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu | avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu |
| entre l'Etat et la SA SNCB Holding. - Erratum | entre l'Etat et la SA SNCB Holding. - Erratum |
| Dans le Moniteur belge du 18 novembre 2010, n° 336, le tableau joint à | Dans le Moniteur belge du 18 novembre 2010, n° 336, le tableau joint à |
| l'arrêté royal précité est illisible (pages 71610 à 71615) et doit | l'arrêté royal précité est illisible (pages 71610 à 71615) et doit |
| être remplacé par le tableau ci-après. | être remplacé par le tableau ci-après. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |