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| Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal | 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal |
| du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
| santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. |
| - Erratum | - Erratum |
| Au Moniteur belge du 10 février 2011, deuxième édition, page 10439, | Au Moniteur belge du 10 février 2011, deuxième édition, page 10439, |
| acte n° 2011/22006, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus. | acte n° 2011/22006, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus. |