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| Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. - Erratum | Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 AVRIL 2023. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux | 26 AVRIL 2023. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux |
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| santé et des travailleurs. - Erratum | santé et des travailleurs. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 5 juin 2023, à la page 52128, "F. VANDENBROUCKE" | Au Moniteur belge du 5 juin 2023, à la page 52128, "F. VANDENBROUCKE" |
| doit être lu comme suit: "Z. KHATTABI". | doit être lu comme suit: "Z. KHATTABI". |