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| Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum | Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des |
| fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des | fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des |
| services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des | Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des |
| dispositions légales et réglementaires par les établissements et | dispositions légales et réglementaires par les établissements et |
| services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de | services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de |
| la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum | la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum |
| La publication au Moniteur belge du 3 octobre 2023, numéro 2023/43524, | La publication au Moniteur belge du 3 octobre 2023, numéro 2023/43524, |
| page 83214 doit être considérée comme inexistante. | page 83214 doit être considérée comme inexistante. |