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Vue multilingue de Erratum du 25/02/1997
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Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. - Erratum Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
25 FEVRIER 1997. Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans 25 FEVRIER 1997. Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans
les établissements de soins. - Erratum les établissements de soins. - Erratum
Au Moniteur belge du 9 avril 1997, pages 8273 et 8275 : Au Moniteur belge du 9 avril 1997, pages 8273 et 8275 :
Il a été constaté qu'une phrase fait défaut dans la traduction Il a été constaté qu'une phrase fait défaut dans la traduction
française du décret précité. française du décret précité.
Il s'agit des mots « rattachées à une maison de repos agréée » qui Il s'agit des mots « rattachées à une maison de repos agréée » qui
figurent à l'article 2, 1°. figurent à l'article 2, 1°.
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