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| Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis. - Erratum | Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 24 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une | 24 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une |
| intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et | peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et |
| expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis. | expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis. |
| - Erratum | - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 346 du 30 septembre 2003 - Edition 2, à la page | Au Moniteur belge n° 346 du 30 septembre 2003 - Edition 2, à la page |
| 47896, il faut lire au-dessus de l'arrêté royal susvisé, la rubrique « | 47896, il faut lire au-dessus de l'arrêté royal susvisé, la rubrique « |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE » au lieu de la rubrique « | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE » au lieu de la rubrique « |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION » | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION » |