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| Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum | Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de |
| déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice | déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice |
| d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les | d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les |
| données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen | données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen |
| d'imprimés informatiques. - Erratum | d'imprimés informatiques. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 18 août 2008, page 43590, acte n° 2008/03342 : | Au Moniteur belge du 18 août 2008, page 43590, acte n° 2008/03342 : |
| - il faut lire l'intitulé comme ci-dessus; | - il faut lire l'intitulé comme ci-dessus; |
| - dans le deuxième alinéa, à la fin du texte, prière de lire : « 10 | - dans le deuxième alinéa, à la fin du texte, prière de lire : « 10 |
| augustus 2001 » au lieu de : « 10 augustus 2008 ». | augustus 2001 » au lieu de : « 10 augustus 2008 ». |