← Retour vers "Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. - Erratum "
| Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. - Erratum | Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. - Erratum |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 JUILLET 1997. Décret-programme portant diverses mesures urgentes | 24 JUILLET 1997. Décret-programme portant diverses mesures urgentes |
| concernant l'enseignement. - Erratum | concernant l'enseignement. - Erratum |
| Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes au décret-programme | Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes au décret-programme |
| paru au Moniteur belge n° 211 du 5 novembre 1997 : | paru au Moniteur belge n° 211 du 5 novembre 1997 : |
| - à la page 29535, à l'article 3, il y a lieu de lire « au plus tard | - à la page 29535, à l'article 3, il y a lieu de lire « au plus tard |
| le 1er janvier » en lieu et place de « au plus tard le 5 janvier »; | le 1er janvier » en lieu et place de « au plus tard le 5 janvier »; |
| - à la page 29536, à l'article 10, il y a lieu de lire « au 15 janvier | - à la page 29536, à l'article 10, il y a lieu de lire « au 15 janvier |
| de l'année scolaire précédente » en lieu et place de « au 1er janvier | de l'année scolaire précédente » en lieu et place de « au 1er janvier |
| de l'année scolaire précédente ». | de l'année scolaire précédente ». |