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Vue multilingue de Erratum du 24/12/2002
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Loi-programme . - Errata Loi-programme . - Errata
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24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). - Errata 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). - Errata
Au Moniteur belge n° 409 du 31 décembre 2002, première édition : Au Moniteur belge n° 409 du 31 décembre 2002, première édition :
- page 58700 : lire dans le texte néerlandais de l'article 78 de la - page 58700 : lire dans le texte néerlandais de l'article 78 de la
loi-programme (I), « van de programmawet van 24 december 2002, » au loi-programme (I), « van de programmawet van 24 december 2002, » au
lieu de « van de programmawet van ..., »; lieu de « van de programmawet van ..., »;
- page 58725 : lire dans le texte français de l'article 204 de la même - page 58725 : lire dans le texte français de l'article 204 de la même
loi, « de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 » au lieu de « de l'arrêté loi, « de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 » au lieu de « de l'arrêté
royal du 5 novembre 2000 »; royal du 5 novembre 2000 »;
- page 58769 : lire dans le texte de l'article 411 de la même loi, « - page 58769 : lire dans le texte de l'article 411 de la même loi, «
de la loi du 16 janvier 2003 » au lieu de « de la loi du ... ». . de la loi du 16 janvier 2003 » au lieu de « de la loi du ... ». .
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