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Loi-programme . - Errata | Loi-programme . - Errata |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). - Errata | 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). - Errata |
Au Moniteur belge n° 409 du 31 décembre 2002, première édition : | Au Moniteur belge n° 409 du 31 décembre 2002, première édition : |
- page 58700 : lire dans le texte néerlandais de l'article 78 de la | - page 58700 : lire dans le texte néerlandais de l'article 78 de la |
loi-programme (I), « van de programmawet van 24 december 2002, » au | loi-programme (I), « van de programmawet van 24 december 2002, » au |
lieu de « van de programmawet van ..., »; | lieu de « van de programmawet van ..., »; |
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loi, « de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 » au lieu de « de l'arrêté | loi, « de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 » au lieu de « de l'arrêté |
royal du 5 novembre 2000 »; | royal du 5 novembre 2000 »; |
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de la loi du 16 janvier 2003 » au lieu de « de la loi du ... ». . | de la loi du 16 janvier 2003 » au lieu de « de la loi du ... ». . |