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Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Errata | Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Errata |
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23 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à | 23 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à |
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la fonction publique fédérale, publié dans le Moniteur belge du 4 | la fonction publique fédérale, publié dans le Moniteur belge du 4 |
octobre 2013 : | octobre 2013 : |
- page 69425, à l'article 2, texte néerlandais, il faut lire « 6° | - page 69425, à l'article 2, texte néerlandais, il faut lire « 6° |
personeelslid : » au lieu de « 1° personeelsid : », « 7° ambtenaar : » | personeelslid : » au lieu de « 1° personeelsid : », « 7° ambtenaar : » |
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- page 69428, à l'article 15, texte néerlandais, il faut lire, « | - page 69428, à l'article 15, texte néerlandais, il faut lire, « |
Art.15. § 1. » au lieu de « Art 15. »; | Art.15. § 1. » au lieu de « Art 15. »; |
- page 69428, à l'article 16, texte français, il faut lire « Art.16. § | - page 69428, à l'article 16, texte français, il faut lire « Art.16. § |
1er » au lieu de « Art 16. » et, dans le texte néerlandais, « Art 16. | 1er » au lieu de « Art 16. » et, dans le texte néerlandais, « Art 16. |
§ 1. » au lieu de « Art 16 ». | § 1. » au lieu de « Art 16 ». |