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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil | fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil |
général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat | général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat |
permanent. - Erratum | permanent. - Erratum |
Dans l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la | Dans l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités | Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités |
d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de | d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de |
l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent | l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent |
publié dans le Moniteur belge du 10 février 2014 à la page 11731, les | publié dans le Moniteur belge du 10 février 2014 à la page 11731, les |
mots « Conseil supérieur » doivent être remplacés par les mots « | mots « Conseil supérieur » doivent être remplacés par les mots « |
Conseil général ». | Conseil général ». |