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Vue multilingue de Erratum du 23/01/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil
général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat
permanent. - Erratum permanent. - Erratum
Dans l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Dans l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités
d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de
l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
publié dans le Moniteur belge du 10 février 2014 à la page 11731, les publié dans le Moniteur belge du 10 février 2014 à la page 11731, les
mots « Conseil supérieur » doivent être remplacés par les mots « mots « Conseil supérieur » doivent être remplacés par les mots «
Conseil général ». Conseil général ».
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