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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Erratum | Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Erratum |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités | 23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités |
reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du | reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du |
7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les | 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les |
magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations | magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations |
balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - | balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - |
Erratum | Erratum |
Au Moniteur belge du 6 mai 2000 : | Au Moniteur belge du 6 mai 2000 : |
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Tournai est reconnue comme centre touristique » par « Le territoire | Tournai est reconnue comme centre touristique » par « Le territoire |
des anciennes communes de Tournai (ville), Froyennes, | des anciennes communes de Tournai (ville), Froyennes, |
Mont-Saint-Aubert et Thimougies est reconnu comme centre touristique. | Mont-Saint-Aubert et Thimougies est reconnu comme centre touristique. |
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