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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 |
décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des | décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des |
fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum | fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum |
Dans la traduction néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publiée au | Dans la traduction néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publiée au |
Moniteur belge du 18 février 2011, page 12035, le mot "beambten" doit | Moniteur belge du 18 février 2011, page 12035, le mot "beambten" doit |
être remplacé par le mot "ambtenaren". | être remplacé par le mot "ambtenaren". |