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| Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum | Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 23 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de |
| déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) | déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) |
| pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de | pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de |
| fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au | fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au |
| moyen d'imprimés informatiques. - Erratum | moyen d'imprimés informatiques. - Erratum |
| Dans le Moniteur belge du 28 août 2014, 2ème édition, acte n° | Dans le Moniteur belge du 28 août 2014, 2ème édition, acte n° |
| 2014/03325, page 64582, à l'article 2, il faut lire | 2014/03325, page 64582, à l'article 2, il faut lire |
| "finances.belgium.be" au lieu de "www.minfin.fgov.be" | "finances.belgium.be" au lieu de "www.minfin.fgov.be" |