Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du 22/06/2006
← Retour vers "Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006. - Erratum "
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006. - Erratum Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
22 JUIN 2006. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de 22 JUIN 2006. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de
déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice
d'imposition 2006. - Erratum d'imposition 2006. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 juin 2006, p. 32804, 1re ligne, lire : Au Moniteur belge du 29 juin 2006, p. 32804, 1re ligne, lire :
« Annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2006. » « Annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2006. »
^