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Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. - Erratum Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du 22 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du
Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs
locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la
Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement. - Erratum Coopération au Développement. - Erratum
Dans l'arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat Dans l'arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat
régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement publié au Moniteur belge du 20 août 2004, Ed. 2, page Développement publié au Moniteur belge du 20 août 2004, Ed. 2, page
62469, dans le texte néerlandais de l'intitulé, à la 5e ligne, le mot 62469, dans le texte néerlandais de l'intitulé, à la 5e ligne, le mot
« Huisvesting, » doit être inséré entre le mot « Stadsvernieuwing, » « Huisvesting, » doit être inséré entre le mot « Stadsvernieuwing, »
et les mots « Openbare Netheid ». et les mots « Openbare Netheid ».
Dans le même arrêté, page 62469, dans le texte néerlandais du Dans le même arrêté, page 62469, dans le texte néerlandais du
préambule, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, » doit être inséré préambule, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, » doit être inséré
entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « Openbare Netheid ». » entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « Openbare Netheid ». »
Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais de Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais de
l'article 2, à la 6e ligne, il faut lire « vervollediging » au lieu de l'article 2, à la 6e ligne, il faut lire « vervollediging » au lieu de
« venyollediging ». « venyollediging ».
Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais de Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais de
l'article 3, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, » doit être inséré l'article 3, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, » doit être inséré
entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « Openbare Netheid ». entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « Openbare Netheid ».
Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais, dans le Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais, dans le
titre du Ministre-Président, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, » titre du Ministre-Président, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, »
doit être inséré entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « doit être inséré entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots «
Openbare Netheid ». Openbare Netheid ».
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