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Vue multilingue de Erratum du 22/12/2000
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Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus. - Errata Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus. - Errata
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
22 DECEMBRE 2000. - Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt 22 DECEMBRE 2000. - Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt
sur les revenus. - Errata sur les revenus. - Errata
Moniteur belge du 25 janvier 2001, pp. 2162-2163. Moniteur belge du 25 janvier 2001, pp. 2162-2163.
1. Texte néerlandais. 1. Texte néerlandais.
- le texte de l'article 3 doit être rédigé comme suit : « Dit decreet - le texte de l'article 3 doit être rédigé comme suit : « Dit decreet
treedt in werking vanaf aanslagjaar 2001. » treedt in werking vanaf aanslagjaar 2001. »
- Dans la phrase de promulgation le mot « bevelen » doit être supprimé - Dans la phrase de promulgation le mot « bevelen » doit être supprimé
une fois. une fois.
2. Traduction française. 2. Traduction française.
- à la première ligne du § 1er de l'article 2 il y a lieu de lire : « - à la première ligne du § 1er de l'article 2 il y a lieu de lire : «
Pour ce qui concerne la Région flamande, il est accordé » (et non . is Pour ce qui concerne la Région flamande, il est accordé » (et non . is
est accordé . ); est accordé . );
- le § 2 de l'article 2 doit être rédigé comme suit : « Cette - le § 2 de l'article 2 doit être rédigé comme suit : « Cette
réduction ne peut être supérieure à l'impôt sur la base de laquelle réduction ne peut être supérieure à l'impôt sur la base de laquelle
elle est accordée. »; elle est accordée. »;
- l'article 3 a été oublié dans la traduction française et est rédigé - l'article 3 a été oublié dans la traduction française et est rédigé
comme suit : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année comme suit : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année
d'imposition 2001. ». d'imposition 2001. ».
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