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Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus. - Errata | Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus. - Errata |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
22 DECEMBRE 2000. - Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt | 22 DECEMBRE 2000. - Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt |
sur les revenus. - Errata | sur les revenus. - Errata |
Moniteur belge du 25 janvier 2001, pp. 2162-2163. | Moniteur belge du 25 janvier 2001, pp. 2162-2163. |
1. Texte néerlandais. | 1. Texte néerlandais. |
- le texte de l'article 3 doit être rédigé comme suit : « Dit decreet | - le texte de l'article 3 doit être rédigé comme suit : « Dit decreet |
treedt in werking vanaf aanslagjaar 2001. » | treedt in werking vanaf aanslagjaar 2001. » |
- Dans la phrase de promulgation le mot « bevelen » doit être supprimé | - Dans la phrase de promulgation le mot « bevelen » doit être supprimé |
une fois. | une fois. |
2. Traduction française. | 2. Traduction française. |
- à la première ligne du § 1er de l'article 2 il y a lieu de lire : « | - à la première ligne du § 1er de l'article 2 il y a lieu de lire : « |
Pour ce qui concerne la Région flamande, il est accordé » (et non . is | Pour ce qui concerne la Région flamande, il est accordé » (et non . is |
est accordé . ); | est accordé . ); |
- le § 2 de l'article 2 doit être rédigé comme suit : « Cette | - le § 2 de l'article 2 doit être rédigé comme suit : « Cette |
réduction ne peut être supérieure à l'impôt sur la base de laquelle | réduction ne peut être supérieure à l'impôt sur la base de laquelle |
elle est accordée. »; | elle est accordée. »; |
- l'article 3 a été oublié dans la traduction française et est rédigé | - l'article 3 a été oublié dans la traduction française et est rédigé |
comme suit : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année | comme suit : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année |
d'imposition 2001. ». | d'imposition 2001. ». |