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| Loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre. - Erratum | Loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 22 AVRIL 2003. - Loi concernant la modernisation de la taxe | 22 AVRIL 2003. - Loi concernant la modernisation de la taxe |
| d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre. - Erratum | d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 174 du 13 mai 2003, acte n° 2003/03253, à | Au Moniteur belge n° 174 du 13 mai 2003, acte n° 2003/03253, à |
| l'article 11, 3°, texte français, prière de lire : « par l'arrêté | l'article 11, 3°, texte français, prière de lire : « par l'arrêté |
| royal n° 63 du 28 novembre 1939 ». | royal n° 63 du 28 novembre 1939 ». |