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| Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum | Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission |
| communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de | communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de |
| diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires | diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires |
| des services du Collège de la Commission communautaire française. - | des services du Collège de la Commission communautaire française. - |
| Erratum | Erratum |
| Dans l'arrêté susmentionné publié au Moniteur belge du 18 octobre | Dans l'arrêté susmentionné publié au Moniteur belge du 18 octobre |
| 2017, pages 94578 à 94587, il convient d'apporter les modifications | 2017, pages 94578 à 94587, il convient d'apporter les modifications |
| suivantes à l'échelle barémique 29/1 reprise à l'article 6 : | suivantes à l'échelle barémique 29/1 reprise à l'article 6 : |
| Dans le bandeau, 6ème ligne, il y a lieu de lire "740,66" à la place | Dans le bandeau, 6ème ligne, il y a lieu de lire "740,66" à la place |
| de "740,56". | de "740,56". |