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| Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum | Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes | 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes |
| qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité | qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité |
| pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des | pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des |
| classes 1 et 7. - Erratum | classes 1 et 7. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 12 octobre 2009, page 67457, n° 2009/14259, il y | Au Moniteur belge du 12 octobre 2009, page 67457, n° 2009/14259, il y |
| a lieu de considérer la publication comme nulle. | a lieu de considérer la publication comme nulle. |