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| Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de | 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de |
| l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative | l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative |
| à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le | à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le |
| 14 juillet 1994. - Erratum | 14 juillet 1994. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 25 novembre 2008, page 62260, la publication doit | Au Moniteur belge du 25 novembre 2008, page 62260, la publication doit |
| être considérer comme nulle. | être considérer comme nulle. |