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| Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum | Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et | 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et |
| financières diverses. - Erratum | financières diverses. - Erratum |
| Dans le Moniteur belge du 31 décembre 2013, 2e édition, acte n° | Dans le Moniteur belge du 31 décembre 2013, 2e édition, acte n° |
| 2013/03445, page 104011, il y a lieu d'apporter les corrections | 2013/03445, page 104011, il y a lieu d'apporter les corrections |
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| Sous note : Documents du Sénat, ajouter les mots "N° 2 : | Sous note : Documents du Sénat, ajouter les mots "N° 2 : |
| Amendements.", "N° 3 : Rapport.", "N° 4 : Décision de ne pas amender." | Amendements.", "N° 3 : Rapport.", "N° 4 : Décision de ne pas amender." |
| et "Annales du Sénat : 18 et 19 décembre 2013.". | et "Annales du Sénat : 18 et 19 décembre 2013.". |