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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions | Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions |
| légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum | légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 22 octobre 1999, acte n° 99/31280, à la page | Au Moniteur belge du 22 octobre 1999, acte n° 99/31280, à la page |
| 39950, il faut lire : « Bruxelles, le 20 mai 1999. », au lieu de : « | 39950, il faut lire : « Bruxelles, le 20 mai 1999. », au lieu de : « |
| Bruxelles, le 10 mai 1999. ». | Bruxelles, le 10 mai 1999. ». |