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Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Errata Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Errata
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro
dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure. - Errata l'Infrastructure. - Errata
Au Moniteur belge du 30 août 2000, page 29.412 et suivantes, sont Au Moniteur belge du 30 août 2000, page 29.412 et suivantes, sont
apportées les corrections suivantes : apportées les corrections suivantes :
a) à la page 29.419, Section XI, dans le texte français, il y a lieu a) à la page 29.419, Section XI, dans le texte français, il y a lieu
de lire "du 4 juin 1999" au lieu de lire "5 juin 1999"; de lire "du 4 juin 1999" au lieu de lire "5 juin 1999";
b) à la page 29.431, dans le texte néerlandais, Tarief I. a), dans la b) à la page 29.431, dans le texte néerlandais, Tarief I. a), dans la
première ligne du tableau, sous la rubrique Niet geklasseerde schepen, première ligne du tableau, sous la rubrique Niet geklasseerde schepen,
tot 500 ton, il y a lieu de lire "8.242 EUR" au lieu de "8.230 EUR"; tot 500 ton, il y a lieu de lire "8.242 EUR" au lieu de "8.230 EUR";
c) à la page 29.432, dans le texte néerlandais, Tarief IV. c), dans la c) à la page 29.432, dans le texte néerlandais, Tarief IV. c), dans la
première ligne du tableau, sous la rubrique Niet geklasseerde première ligne du tableau, sous la rubrique Niet geklasseerde
vaartuigen tot 20 m op de waterlijn il y a lieu de lire "325,50 EUR" vaartuigen tot 20 m op de waterlijn il y a lieu de lire "325,50 EUR"
au lieu de "323,50 EUR"; au lieu de "323,50 EUR";
d) à la page 29.434, dans le texte néerlandais, Tarief VII. a), dans d) à la page 29.434, dans le texte néerlandais, Tarief VII. a), dans
la troisième ligne du tableau, sous la rubrique Medeondertekening van la troisième ligne du tableau, sous la rubrique Medeondertekening van
een certificaat van uitwatering afgeleverd door een erkende een certificaat van uitwatering afgeleverd door een erkende
classificatiemaatschappij, il y a lieu de lire "357 EUR + 0,015 EUR classificatiemaatschappij, il y a lieu de lire "357 EUR + 0,015 EUR
per ton" au lieu de "375 EUR + 0,015 EUR per ton"; per ton" au lieu de "375 EUR + 0,015 EUR per ton";
e) à la page 29.435, dans le texte néerlandais, Tarief VIII. c), sous e) à la page 29.435, dans le texte néerlandais, Tarief VIII. c), sous
la rubrique Supplement per hijskraan, il y a lieu de lire "8,70 EUR" la rubrique Supplement per hijskraan, il y a lieu de lire "8,70 EUR"
au lieu de "8,80 EUR"; au lieu de "8,80 EUR";
f) à la page 29.437, dans le texte néerlandais, Tarief X. b) 3, f) à la page 29.437, dans le texte néerlandais, Tarief X. b) 3,
supplement per lantaarn, il y a lieu de lire "2,25 EUR" au lieu de supplement per lantaarn, il y a lieu de lire "2,25 EUR" au lieu de
"225 EUR"; "225 EUR";
g) à la page 29.437, dans le texte néerlandais, Tarief XI, il y a lieu g) à la page 29.437, dans le texte néerlandais, Tarief XI, il y a lieu
de lire les huit premières lignes comme de lire les huit premières lignes comme
« Reddingboot 217 EUR « Reddingboot 217 EUR
reddingbootmotor 217 EUR reddingbootmotor 217 EUR
voortstuwingsmechanisme voor voortstuwingsmechanisme voor
werktuiglijk voortbewogen werktuiglijk voortbewogen
reddingboten 109 EUR reddingboten 109 EUR
man-over-boordboot 130 EUR man-over-boordboot 130 EUR
automatisch opblaasbaar automatisch opblaasbaar
reddingvlot 217 EUR reddingvlot 217 EUR
stijfreddingvlot 109 EUR stijfreddingvlot 109 EUR
drijvend toestel 87 EUR drijvend toestel 87 EUR
reddingboei 65 EUR" reddingboei 65 EUR"
au lieu de : au lieu de :
« Reddingboot 8.750 EUR « Reddingboot 8.750 EUR
reddingbootmotor 217 EUR reddingbootmotor 217 EUR
voortstuwingsmechanisme voor voortstuwingsmechanisme voor
werktuiglijk voortbewogen werktuiglijk voortbewogen
reddingboten 217 EUR reddingboten 217 EUR
man-over-boordboot 109 EUR man-over-boordboot 109 EUR
automatisch opblaasbaar automatisch opblaasbaar
reddingvlot 130 EUR reddingvlot 130 EUR
stijfreddingvlot 217 EUR stijfreddingvlot 217 EUR
drijvend toestel 109 EUR drijvend toestel 109 EUR
reddingboei 87 EUR" reddingboei 87 EUR"
h) à la page 29.438, dans le texte néerlandais, Tarief XII. b), 5e h) à la page 29.438, dans le texte néerlandais, Tarief XII. b), 5e
alinéa, il y a lieu de lire ".... op 134 EUR, 268 EUR, 45 EUR en 450 alinéa, il y a lieu de lire ".... op 134 EUR, 268 EUR, 45 EUR en 450
EUR gebracht" au lieu de "op 268 EUR, 45 EUR en 450 EUR gebracht"; EUR gebracht" au lieu de "op 268 EUR, 45 EUR en 450 EUR gebracht";
i) à la page 29.440, dans le texte néerlandais, Tarief XIV. d) 2°, il i) à la page 29.440, dans le texte néerlandais, Tarief XIV. d) 2°, il
y a lieu de lire "217 EUR" au lieu de "87 EUR"; y a lieu de lire "217 EUR" au lieu de "87 EUR";
j) à la page 29.440, dans le texte français, Tarif I. a), dans la j) à la page 29.440, dans le texte français, Tarif I. a), dans la
première ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, à 500 première ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, à 500
Tonneaux, il y a lieu de lire "8.242 EUR" au lieu de "8.230 EUR"; Tonneaux, il y a lieu de lire "8.242 EUR" au lieu de "8.230 EUR";
k) à la page 29.441, dans le texte français, Tarif III. a), dans la k) à la page 29.441, dans le texte français, Tarif III. a), dans la
deuxième ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, plus deuxième ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, plus
de 50 à 300 Tonneaux, il y a lieu de lire, "600 EUR + 7,95 EUR par de 50 à 300 Tonneaux, il y a lieu de lire, "600 EUR + 7,95 EUR par
tonneau", au lieu de "600 EUR + 0,59 EUR par tonneau"; tonneau", au lieu de "600 EUR + 0,59 EUR par tonneau";
l) à la page 29.442, dans le texte français, Tarif IV. c), dans la l) à la page 29.442, dans le texte français, Tarif IV. c), dans la
première ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, il y première ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, il y
a lieu de lire "325,50 EUR" au lieu de "323,50 EUR"; a lieu de lire "325,50 EUR" au lieu de "323,50 EUR";
m) à la page 29.442, dans le texte français, Tarif V. b), sous la m) à la page 29.442, dans le texte français, Tarif V. b), sous la
rubrique Navires non classés, il y a lieu de lire : rubrique Navires non classés, il y a lieu de lire :
« 125 EUR « 125 EUR
75 EUR + 1,00 EUR par tonneau 75 EUR + 1,00 EUR par tonneau
100 EUR + 0,75 EUR par tonneau 100 EUR + 0,75 EUR par tonneau
120 EUR + 0,62 EUR par tonneau 120 EUR + 0,62 EUR par tonneau
155 EUR + 0,50 EUR par tonneau 155 EUR + 0,50 EUR par tonneau
220 EUR + 0,37 EUR par tonneau" 220 EUR + 0,37 EUR par tonneau"
au lieu de au lieu de
« 125 EUR « 125 EUR
75 EUR + 12,50 EUR par tonneau 75 EUR + 12,50 EUR par tonneau
100 EUR + 10,00 EUR par tonneau 100 EUR + 10,00 EUR par tonneau
120 EUR + 7,50 EUR par tonneau 120 EUR + 7,50 EUR par tonneau
155 EUR + 5,00 EUR par tonneau 155 EUR + 5,00 EUR par tonneau
220 EUR + 3,75 EUR par tonneau"; 220 EUR + 3,75 EUR par tonneau";
n) à la page 29.443, dans le texte français Tarif VII. a), dans la n) à la page 29.443, dans le texte français Tarif VII. a), dans la
troisième ligne du tableau, sous la rubrique Contreseing d'un troisième ligne du tableau, sous la rubrique Contreseing d'un
certificat de franc-bord délivré par une société de classification certificat de franc-bord délivré par une société de classification
reconnue, il y a lieu de lire "357 EUR + 0,015 EUR par tonneau" au reconnue, il y a lieu de lire "357 EUR + 0,015 EUR par tonneau" au
lieu de "375 EUR + 0,015 EUR par tonneau"; lieu de "375 EUR + 0,015 EUR par tonneau";
o) à la page 29.446, dans le texte français, Tarif X. b) 3 supplément o) à la page 29.446, dans le texte français, Tarif X. b) 3 supplément
par fanal, il y a lieu de lire "2,25 EUR" au lieu de "225 EUR"; par fanal, il y a lieu de lire "2,25 EUR" au lieu de "225 EUR";
p) à la page 29.447, dans le texte français, après la quinzième ligne p) à la page 29.447, dans le texte français, après la quinzième ligne
cloche et gong ...... 65 EUR insérer "sifflet .... 65 EUR". cloche et gong ...... 65 EUR insérer "sifflet .... 65 EUR".
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