← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum "
| Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution |
| du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum | du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum |
| Le 31 décembre 2013, l'arrêté précité a été publié à la page 103805 et | Le 31 décembre 2013, l'arrêté précité a été publié à la page 103805 et |
| suivantes. | suivantes. |
| En néerlandais et en français, à l'article 4.3.0.0.2. une date érronée | En néerlandais et en français, à l'article 4.3.0.0.2. une date érronée |
| a été publiée, notamment le 13 décembre 2013, tandis que la date | a été publiée, notamment le 13 décembre 2013, tandis que la date |
| correcte doit être le 20 décembre 2013. | correcte doit être le 20 décembre 2013. |
| Veuillez trouver ci-dessous la version correcte : | Veuillez trouver ci-dessous la version correcte : |
| « Art. 4.3.0.0.2. A l'article 31, 1°, du même arrêté, le membre de | « Art. 4.3.0.0.2. A l'article 31, 1°, du même arrêté, le membre de |
| phrase "l'article 18" est remplacé par le membre de phrase "l'article | phrase "l'article 18" est remplacé par le membre de phrase "l'article |
| 2.6.7.0.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du | 2.6.7.0.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du |
| Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013". » | Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013". » |