← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 | 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 |
| janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de | janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de |
| parcours. - Erratum | parcours. - Erratum |
| Dans l'arrêté royal du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du | Dans l'arrêté royal du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du |
| 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de | 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de |
| parcours, publié au Moniteur belge du 30 septembre 2005, Ed. 2, page | parcours, publié au Moniteur belge du 30 septembre 2005, Ed. 2, page |
| 42081, il y a lieu de lire dans l'article 1er, 2°, « alinéa 3 » au | 42081, il y a lieu de lire dans l'article 1er, 2°, « alinéa 3 » au |
| lieu de « alinéa 2 ». | lieu de « alinéa 2 ». |