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Vue multilingue de Erratum du 19/10/2004
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Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum
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19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de
l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troizième édition, page Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troizième édition, page
72990, acte n° 14212, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au 72990, acte n° 14212, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au
lieu de « 19 OCTOBRE 2004 »; lieu de « 19 OCTOBRE 2004 »;
- page 72992, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. - page 72992, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.
», au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. ». », au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. ».
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