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Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum | Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de | 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de |
l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum | l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troizième édition, page | Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troizième édition, page |
72990, acte n° 14212, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au | 72990, acte n° 14212, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au |
lieu de « 19 OCTOBRE 2004 »; | lieu de « 19 OCTOBRE 2004 »; |
- page 72992, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. | - page 72992, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. |
», au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. ». | », au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. ». |