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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la | modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la |
| détermination du nombre d'étudiants dans les institutions | détermination du nombre d'étudiants dans les institutions |
| universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 | universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 |
| juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions | juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions |
| universitaires. - Erratum | universitaires. - Erratum |
| L'en-tête du tableau constituant l'annexe de l'arrêté du 19 février | L'en-tête du tableau constituant l'annexe de l'arrêté du 19 février |
| 2001 publié au Moniteur belge du 11 avril 2001, modifiée par l'annexe | 2001 publié au Moniteur belge du 11 avril 2001, modifiée par l'annexe |
| du 29 mars 2001 publiée au Moniteur belge du 22 septembre 2001, pages | du 29 mars 2001 publiée au Moniteur belge du 22 septembre 2001, pages |
| 31946 à 31964, est remplacé par l'en-tête repris ci-après : | 31946 à 31964, est remplacé par l'en-tête repris ci-après : |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |