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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 rrelative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 rrelative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la | modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la |
| détermination du nombre d'étudiants dans les institutions | détermination du nombre d'étudiants dans les institutions |
| universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 | universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 |
| juillet 1971 rrelative au financement et au contrôle des institutions | juillet 1971 rrelative au financement et au contrôle des institutions |
| universitaires. - Erratum | universitaires. - Erratum |
| L'annexe de l'arrêté du 19 février 2001 publié au Moniteur belge du 11 | L'annexe de l'arrêté du 19 février 2001 publié au Moniteur belge du 11 |
| avril 2001 est remplacée par la présente annexe du 29 mars 2001. | avril 2001 est remplacée par la présente annexe du 29 mars 2001. |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |