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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
19 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 19 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - |
Erratum | Erratum |
Au Moniteur belge du 20 août 2010, troisième édition, acte n° | Au Moniteur belge du 20 août 2010, troisième édition, acte n° |
2010/22362, à la page 54357, il faut ajouter le texte suivant avant | 2010/22362, à la page 54357, il faut ajouter le texte suivant avant |
l'article 2 : | l'article 2 : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |