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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre |
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum |
Au Moniteur belge du 28 avril 2001, page 13857, à l'article 3, le | Au Moniteur belge du 28 avril 2001, page 13857, à l'article 3, le |
texte « § 1erbis. Les prestations de l'article 18, § 1er de nature | texte « § 1erbis. Les prestations de l'article 18, § 1er de nature |
oncologique ne peuvent être remboursées pour les patients de catégorie | oncologique ne peuvent être remboursées pour les patients de catégorie |
1 à 8 y compris qu'après l'exécution préalable de la concertation | 1 à 8 y compris qu'après l'exécution préalable de la concertation |
multidisciplinaire (prestation n° 350335 - 350346). | multidisciplinaire (prestation n° 350335 - 350346). |
§ 1erter. Par irradiation externe complexe, il faut entendre une | § 1erter. Par irradiation externe complexe, il faut entendre une |
irradiation pour laquelle le volume cible est défini sur base d'un | irradiation pour laquelle le volume cible est défini sur base d'un |
examen CT et/ou IRM de 20 coupes minimum à l'aide duquel le volume | examen CT et/ou IRM de 20 coupes minimum à l'aide duquel le volume |
cible et les organes critiques sont définis sur au moins 10 coupes | cible et les organes critiques sont définis sur au moins 10 coupes |
différentes, afin de déterminer les plans d'irradiation individuels. » | différentes, afin de déterminer les plans d'irradiation individuels. » |
est remplacé par le texte : | est remplacé par le texte : |
« § 1erbis. Par irradiation externe complexe, il faut entendre une | « § 1erbis. Par irradiation externe complexe, il faut entendre une |
irradiation pour laquelle le volume cible est défini sur base d'un | irradiation pour laquelle le volume cible est défini sur base d'un |
examen CT et/ou IRM de 20 coupes minimum à l'aide duquel le volume | examen CT et/ou IRM de 20 coupes minimum à l'aide duquel le volume |
cible et les organes critiques sont définis sur au moins 10 coupes | cible et les organes critiques sont définis sur au moins 10 coupes |
différentes, afin de déterminer les plans d'irradiation individuels. » | différentes, afin de déterminer les plans d'irradiation individuels. » |